Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 14/05/2024

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Objet

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités d’utilisation du site projetavie-orientation.com par « l’Utilisateur », défini comme toute personne accédant au Site et l’utilisant.

L’accès au Site par l’Utilisateur implique son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la politique de confidentialité.

Ces Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par Nora Maoui. Elles sont mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.

Les Utilisateurs sont invités à vérifier régulièrement le Site pour rester informés de tout changement ou mise à jour des

 

Conditions Générales d’Utilisation

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II – Contenu du Site et portée

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Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit ont une vocation d’information générale non exhaustive sur les activités de Projet à Vie - Orientation et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant des conseils en matière de formation et d’accompagnement professionnel.

Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif et sont susceptibles d’évoluer.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site. Nora Maoui ne peut en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site et/ou de ces informations par l’Utilisateur.

Ce dernier assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus du présent Site.

Nora Maoui ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

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III – Liens hypertextes et cookies

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Les pages web vers lesquelles mènent les liens hypertextes sortants présents sur le Site n’engagent en rien la responsabilité de Nora Maoui qui n’a pas le contrôle de ces pages.

L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité de Nora Maoui concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son ordinateur, de son téléphone ou de sa tablette, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à un logiciel de navigation.

Un cookie permet à son émetteur d’identifier l’ordinateur, le téléphone ou la tablette dans lequel il est enregistré pendant sa durée de validité. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur le Site permettent d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

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Ces informations sont utiles pour :

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- Faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site en adaptant sa présentation à ses préférences d’affichage, en mémorisant les informations déjà renseignées et en mettant en œuvre des mesures de sécurité.
- Améliorer les services du Site et son intérêt en établissant des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation des divers éléments le composant.

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L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de ne pas accepter les cookies :

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- Soit en configurant son navigateur internet pour accepter ou rejeter tous les cookies.
- Soit en ne cliquant pas sur le bouton « autoriser » lorsqu’un bandeau relatif à l’utilisation de cookies apparaît sur le Site.

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Pour de plus amples informations sur les méthodes permettant de contrôler les cookies, l’Utilisateur peut consulter le site suivant : www.allaboutcookies.org/fr

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IV – Accessibilité du Site, responsabilité et cas de force majeure

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Nora Maoui met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. L’obligation étant de moyens, Nora Maoui ne s’engage cependant pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Nora Maoui.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que le Site peut, et sans que cette liste soit limitative, être indisponible en raison d’opérations de maintenance, être modifié (apport d’évolutions, d’améliorations, modification des modalités d’accès, ajouts ou suppression de fonctionnalités, etc.), ou cesser, définitivement ou temporairement, en tout ou partie.

En aucun cas, ces modifications ou ces impossibilités d’accès au Site ne pourront donner lieu à indemnisation.

L’Utilisateur déclare également accepter les caractéristiques et limites de l’internet et avoir connaissance de la nature des réseaux de communication, en particulier leurs performances techniques et le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. L’Utilisateur a également conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Toute perturbation ou dommage inhérent aux réseaux de communication constituera un cas de force majeure.

Nora Maoui ne sera, en aucune façon, responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct et indirect, résultant de l’utilisation du Site ainsi que de l’accès à internet, notamment de tout dommage causé au matériel informatique de l’Utilisateur.

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V – Propriété intellectuelle

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Les marques, logos, signes, images et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Sauf accord préalable de Nora Maoui, toute reproduction, publication, copie des différents contenus du Site par l’Utilisateur est interdite.

L’Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. Nora Maoui se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de Nora Maoui et constitue une contrefaçon passible d’une indemnité pénale, non obstant la possibilité pour Nora Maoui de demander en justice l’indemnisation de la totalité de son préjudice.

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VI – Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

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Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l’Utilisateur peut contacter Nora Maoui à travers les coordonnées fournies sur le Site.